Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme PayLive.tv éditée par WEEVDONE SARL (SIREN 811915263), 9 rue de Condé Bureau 3, 33000 Bordeaux.

2. Compte utilisateur

L'inscription requiert une adresse email valide et l'acceptation des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.

3. Contenus interdits

Sont strictement interdits sur la plateforme : contenus illicites, à caractère pédopornographique, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ; contenus violant des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ; contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ; spam, phishing, malware ; contenus à caractère pornographique non signalés ; promotion d'activités illégales.

4. Modération et suspension

WEEVDONE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu contrevenant aux présentes, sans préavis ni indemnité, et de coopérer avec les autorités compétentes.

5. Notification de contenus illicites

Tout contenu illicite peut être signalé à contact@weevdone.com en précisant : identification du notifiant, URL du contenu, motif légal du retrait, déclaration de bonne foi.

6. Propriété intellectuelle et garantie sur les contenus commercialisés

L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus et concède à WEEVDONE une licence non-exclusive de diffusion technique nécessaire au fonctionnement du service. La marque PayLive.tv et les éléments de la plateforme restent la propriété exclusive de WEEVDONE SARL.

Garantie de droits sur les contenus vendus. Tout utilisateur qui commercialise un contenu (replay, accès live ou tout autre contenu payant) sur la plateforme déclare et garantit : (i) être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu, ou disposer de toutes les autorisations nécessaires de leurs titulaires ; (ii) que la commercialisation dudit contenu ne viole aucun droit de tiers, notamment aucun droit d'auteur, droit voisin, droit à l'image ou droit de marque. En cas de manquement à cette garantie, l'utilisateur s'engage à indemniser et garantir WEEVDONE SARL contre toute réclamation, action, condamnation ou frais (y compris honoraires d'avocat) résultant de ladite violation. WEEVDONE se réserve le droit de suspendre immédiatement tout contenu litigieux et le compte associé dès qu'une réclamation fondée est portée à sa connaissance, conformément à l'article L.6 de la LCEN.

7. Responsabilité

WEEVDONE agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN. La responsabilité éditoriale des contenus diffusés incombe à leurs auteurs.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

9. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux CGV.

10. Contact

contact@weevdone.com