Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
1. Identification du vendeur
WEEVDONE SARL, capital 300€, SIREN 811 915 263, TVA intracommunautaire FR44811915263, siège social 9 rue de Condé Bureau 3, 33000 Bordeaux. Gérant : Gabriel Miquet. Contact : contact@weevdone.com.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture d'accès à la plateforme SaaS PayLive.tv (diffusion vidéo en direct, monétisation, CRM, replays, intégrations autorépondeurs, espace spectateur Watch). Elles s'appliquent à toute commande, qu'elle soit passée par un professionnel (B2B) ou un consommateur (B2C).
3. Offres et prix
Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT). La TVA française applicable au taux en vigueur est ajoutée au moment du paiement lorsque la législation l'exige. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur paylive.tv à la date de commande.
Les offres disponibles sont les suivantes :
| Plan | Prix HT/mois | Viewers simultanés | Heures live/mois | Durée max/live | Stockage |
|---|---|---|---|---|---|
| Créateur | 29 € | 100 | 15h | 2h | 10 Go |
| Pro | 79 € | 500 | 20h | 2h | 30 Go |
| Expert | 149 € | 1 000 | 20h | 4h | 30 Go |
| Business | 299 € | 2 000 | 20h | 4h | 50 Go |
Les limites indiquées (viewers simultanés, heures de live mensuel, durée maximale par live) sont des limites techniques applicables à chaque plan. Le dépassement de la durée maximale par live entraîne l'arrêt automatique de la diffusion. Le dépassement du quota mensuel d'heures bloque le lancement de nouveaux lives jusqu'au renouvellement mensuel.
Qualité vidéo : les diffusions sont encodées en 720p (1280×720 pixels, 30 images/seconde) à un débit cible de 2 Mbit/s. Cette qualité est identique pour tous les plans et peut être influencée par la qualité de la connexion internet de l'émetteur.
Commission sur revenus : 0%. PayLive ne prélève aucune commission sur les revenus de monétisation des diffuseurs. Seuls les frais du prestataire de paiement (Stripe, PayPal) s'appliquent, conformément à leurs conditions propres.
3bis. Services complémentaires inclus
Tous les plans incluent l'accès aux fonctionnalités suivantes sans surcoût :
- Watch (watch.paylive.tv) : espace spectateur public permettant la découverte des chaînes, l'abonnement et l'accès aux replays. Le diffuseur peut activer ou désactiver sa présence sur Watch depuis ses paramètres.
- Intégrations autorépondeurs : synchronisation automatique des contacts (leads et clients) vers Systeme.io, Brevo et ActiveCampaign. D'autres intégrations seront ajoutées progressivement.
- Widget d'intégration : code HTML permettant d'intégrer la diffusion, les replays ou le chat sur tout site tiers.
4. Commande et paiement
La commande est validée par acceptation des présentes CGV et paiement par carte bancaire via Stripe (prestataire PCI-DSS). L'abonnement est mensuel ou annuel, reconduit tacitement à échéance sauf résiliation.
5. Droit de rétractation — dispositions B2C
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la commande, le consommateur :
- demande expressément l'exécution immédiate du service ;
- reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début de l'exécution ;
- valide ces deux points par une case à cocher dédiée avant paiement.
En l'absence de cette acceptation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions des articles L221-18 et suivants.
6. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à l'échéance de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative.
7. Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le service conformément aux CGU, à ne diffuser aucun contenu illicite, et à disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus diffusés.
8. Responsabilité
WEEVDONE s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité de WEEVDONE est limitée, pour les professionnels, au montant effectivement payé par le client au titre des 12 derniers mois. Aucune limitation ne s'applique aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits impératifs des consommateurs.
9. Disponibilité
WEEVDONE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées et des cas de force majeure.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur paylive.tv/confidentialite.html.
11. Propriété intellectuelle
La plateforme et ses composants restent la propriété exclusive de WEEVDONE SARL. Le client conserve la propriété de ses contenus et concède une licence d'hébergement et de diffusion technique limitée à l'exécution du service.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Clients professionnels (B2B) : tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Consommateurs (B2C) : le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du siège social de WEEVDONE. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas de litige transfrontalier, la plateforme européenne de règlement en ligne est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Contact
Toute réclamation doit être adressée à contact@weevdone.com.